Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes

Ces services sont exploités par Pasan SA, Rue Jaquet-Droz 8, 2000 Neuchâtel, Switzerland (part of the Avalon ST group). Registre du commerce CHE-107.962.395 · N° TVA CHE-107.962.395 TVA. Contact : info@pasan.ch.

« Nous » et « notre » désignent Pasan SA. « Vous » désigne la personne ou l’organisation qui utilise les services. Lorsque vous agissez pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à l’engager au titre des présentes Conditions.

2. Comptes et éligibilité

Nos comptes clients et nos outils sont destinés à un usage professionnel et commercial, non aux consommateurs. Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations d’inscription exactes (adresse e-mail, société et, lorsque cela est demandé, téléphone, pays et fonction), et les tenir à jour.

La connexion se fait sans mot de passe : nous vous envoyons par e-mail un code à usage unique et un lien magique à usage unique. Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre messagerie et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement à info@pasan.ch si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

Un même compte fonctionne sur pasan.ch et rent-a-lab.solar. Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte qui enfreint les présentes Conditions ou qui est utilisé de manière illicite.

3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les services de manière illicite, ou porter atteinte aux droits d’autrui ;
• téléverser des logiciels malveillants, tenter de porter atteinte à la sécurité, sonder, aspirer (scraper) ou surcharger les services, ou contourner la protection anti-robots ou les limites de fréquence ;
• usurper ou déformer votre identité, ou transmettre des données que vous n’êtes pas autorisé à partager ;
• revendre ou exploiter commercialement les outils ou leurs résultats, sauf autorisation expresse.

4. Outils en ligne et rapports de mesure

Nous mettons à disposition des outils tels que la plateforme de réservation et le calculateur d’incertitude de mesure, et nous pouvons établir pour vous des rapports de mesure. Ces éléments sont fournis en tant qu’aide à la décision professionnelle.

Les résultats, calculs et rapports produits par les outils sont fournis de bonne foi et « en l’état ». Ils dépendent des données et hypothèses que vous fournissez et ne constituent ni une garantie, ni une certification, ni un conseil juridique ou financier. Il vous incombe de vérifier les résultats avant de vous y fier. Lorsqu’un rapport est établi dans le cadre d’une portée d’accréditation ou d’un accord écrit distinct, cet accord prévaut pour ce rapport.

5. Vos contenus et notre licence d’utilisation des données

« Votre Contenu » désigne les données, fichiers, mesures et informations que vous transmettez aux services ou que vous créez avec ceux-ci (par exemple des fichiers de mesure, des courbes I-V, des images EL, des bilans d’incertitude, des détails de projet). Entre vous et nous, vous conservez les droits que vous détenez sur Votre Contenu.

Vous concédez à Pasan SA une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, sans redevance, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour héberger, stocker, reproduire, adapter et traiter Votre Contenu et en créer des œuvres dérivées, afin d’exploiter, de maintenir et d’améliorer les services et nos produits, d’exécuter nos contrats avec vous, et de développer de nouveaux produits, points de référence (benchmarks) et travaux de recherche.

Vous acceptez que nous puissions créer, à partir de Votre Contenu, des données anonymisées et/ou agrégées (des données qui ne permettent plus de vous identifier, ni d’identifier une quelconque personne). L’ensemble de ces données anonymisées et agrégées, ainsi que toute analyse, tout modèle, toute statistique et toute œuvre dérivée que nous en tirons, sont la propriété de Pasan SA et peuvent être utilisés à toute fin licite, y compris après la clôture de votre compte.

Vous confirmez détenir les droits et les autorisations nécessaires pour transmettre Votre Contenu et concéder la licence ci-dessus, et que Votre Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune obligation de confidentialité. Les données personnelles contenues dans Votre Contenu sont également traitées conformément à notre Politique de confidentialité ; rien dans les présentes ne porte atteinte aux droits que la loi reconnaît aux personnes concernées en matière de protection des données.

6. Notre propriété intellectuelle

Les services, le logiciel, le design, les textes, les logos ainsi que les marques « Pasan », « HighLIGHT » et « rent-a-lab » sont la propriété de Pasan SA ou de son groupe et sont protégés par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser les services à des fins professionnelles internes, tant que vous respectez les présentes Conditions. Aucun autre droit n’est accordé.

7. Locations (rent-a-lab.solar)

Les réservations effectuées via rent-a-lab.solar constituent des demandes tant que nous ne les avons pas confirmées par écrit. La location de matériel est également soumise à nos conditions de location distinctes et au devis/contrat propre à chaque campagne, qui couvrent le prix, les dépôts de garantie, l’assurance, le transport, l’usage autorisé, l’état du matériel, la responsabilité en cas de perte ou de dommage, ainsi que l’annulation. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes Conditions du site, le contrat de location prévaut pour la location concernée.

8. Limitations de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les sites web et les outils en ligne sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à leur adéquation à un usage particulier, leur exactitude ou leur disponibilité ininterrompue. Cela n’exclut pas la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit suisse.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Pasan SA n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de profit, de données ou d’activité résultant de votre utilisation des sites web ou des outils en ligne gratuits, et notre responsabilité totale cumulée pour les sites web et outils en ligne gratuits est limitée à CHF 100. La responsabilité relative aux locations et aux services payants est régie par le contrat correspondant. Rien ne limite la responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle causés par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout élément dont la limitation n’est pas licite.

10. Modifications des services et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les services et les présentes Conditions. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous actualisons la date de « dernière mise à jour » et, le cas échéant, nous vous demandons d’accepter la nouvelle version lors de votre prochaine connexion ou utilisation des outils. Poursuivre l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique exclusif est Neuchâtel, Suisse, sous réserve de tout for impératif qui vous serait applicable.

Questions relatives aux présentes Conditions : info@pasan.ch.